Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020251713
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/BCFD0902724A/jo/texte
Date de publication14 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date26 janvier 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




NOM DU NAVIRE

QUARTIER D'IMMATRICULATION

NUMÉRO D'IMMATRICULATION

AILE BLANCHE.

Toulon

TL D59766

AILE VI.

Noirmoutier

NO 246817

AILEENA.

La Rochelle

LR 162215

ALCOFRYBAS.

Caen

CN 895059

ALTAIR.

Brest

BR 304335

AMITIE.

Douarnenez

DZ 639853

ANDRE-YVETTE.

Camaret

CM 267488

ANTIOCHE.

Bordeaux

BX 431875

BABAR.

Vannes

VA 560131

BANANEC.

Bayonne

BA 683769

BLUERED.

Sète

ST 624738

BY ALBATROSS.

Toulon

TL 556095

CANTAREL.

Concarneau

CC 381778

CASSIOPEE.

Dunkerque

DK 268627

CHANTENAY.

Nantes

NA 226753

CHRISTINA II.

La Rochelle

LR 358942

CLYMENE.

Toulon

TL 419155

ETOILE DE MER.

Dunkerque

DK 245357

ETOILE DU MATIN.

Toulon

TL 240230

ETOILE MANUREVA.

Saint-Malo

SM 785448

ETOILE MOLENE.

Saint-Malo

SM 487727

ETOILE POLAIRE.

Saint-Malo

SM 906797

FRANÇOISE.

Sète

ST A43278

GARGALO.

Toulon

TL 509899

GUARANY.

Sète

ST D21282

CIVELLE.

Saint-Nazaire

SN C13456

HESPERUS II.

Caen

CN 764264

HET LEVEN.

Saint-Nazaire

SN D65121

ICARE.

Audierne

AD 361817

JABADAO.

Marseille

MA 482837

JILL.

Marseille

MA 569319

L'ATTRAPE-CŒURS.

Sète

ST 251797

L'IROISE.

Toulon

TL 283289

LA GRANVILLAISE.

Cherbourg

CH 775501

LA HORAINE.

Paimpol

PL 333226

LAISSA ANA.

Nice

NI C40148

LAURIE.

Sète

ST 330011

LE PIED DE BOUEE.

Ile d'Yeu

YE 232727

LEVANT.

Toulon

TL D55078

LOBELIA.

Lorient

LO 450627

LULOUAT.

Toulon

TL D39225

MANON DES MERS.

Sète

ST 401020

MARIA.H (ex-SABA).

Vannes

VA 804364

MARIANNE.

Brest

BR C11063

MARIE-MADELEINE.

Caen

CN 666836

MASSALIA.

Marseille

MA B33186

MINAHOUET II.

Lorient

LO 289015

MORWENNA.

Brest

BR 330462

NAÏMA.

Vannes

VA 165023

NORYEMA IV.

Br
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