January 16, 2009
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- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 24 décembre 2008 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 9 janvier 2009 portant intégration (chefs des services administratifs du Conseil d'Etat)
- Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie) - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)
- Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
- Décret du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Vray (Pierre-Henri)
- Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l'asile)