Décret du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Vray (Pierre-Henri)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2009
Date de publication16 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020100122
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date15 janvier 2009



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ain exercées par M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil hors classe...

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