Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2009
Date de publication16 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020100143
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date06 janvier 2009



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2009, M. Alain, Claude Deluard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des...

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