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Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l'asile)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/13/IMIA0900609S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020099776
Enactment Date13 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2009
CourtMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Date de publication16 janvier 2009


Le secrétaire général,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à...

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