Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2009
Enactment Date23 septembre 2008
Date de publication16 janvier 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000020100168



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, M. Dominique Bernard, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de...

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