December 03, 2008
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable
- Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage
- Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2008-847 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse