Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 3 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019860998
Date de publication03 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 novembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2008 :
Mlle Ehret (Mélanie, Marie-Pierre) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Gauthier, Rémy Giron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire).
Le retrait de M. Gauthier (Thierry, Georges, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry...

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