Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 3 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019860992
Date de publication03 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 novembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2008 :
Les agréments de M. Wolff (Guy, Bernard) et de Mlle Husser (Catherine, Madeleine) en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle d'huissiers de justice Guy Wolff et Catherine Husser, société d'huissiers de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), sont retirés sur leur demande.
Par suite des retraits de M. Wolff (Guy, Bernard) et de Mlle Husser (Catherine, Madeleine), la société civile professionnelle d'huissiers de justice Guy Wolff et...

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