August 09, 2008
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- Décision n° 2008-507 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle »
- Décision n° 2008-621 du 16 juillet 2008 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
- Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal J
- Arrêté du 1er août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)