Arrêté du 1er août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 9 août 2008
Date de publication09 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019308594
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date01 août 2008



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er août 2008 :
Mlle Nicole Belleperche, secrétaire administratif de classe normale, est nommée, à compter du 1er septembre 2008, régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Véronique Mirgaine, secrétaire administratif, appelée à d'autres fonctions.
En cette qualité, Mlle Nicole Belleperche sera dispensée de constituer un cautionnement mais percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par...

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