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Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 9 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019308611
Date de publication09 août 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 août 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2008, l'arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est modifié comme suit :
A l'article 4, au lieu de :
« La commission d'examen est ainsi composée :


Président


M. Michel HOFFBECK, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.


Président suppléant


Mme Elisabeth RIGAL, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Membres titulaires


Me Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg.
Me Daniel HERTFELDER, notaire à Thann.
Me Gaston GANGLOFF, notaire à Florange.
M. Pierre HEYD, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.


Membres suppléants


Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
Me Christophe CHAUVIN, notaire à Mulhouse.
Me Hubert SCHMITT, notaire à Sarrebourg.
M. André GUTZWILLER, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
Mlle Isabelle DESPRES, professeur à la faculté de droit de Strasbourg »,
Lire :
« La commission d'examen est ainsi composée :


Prés...

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