July 11, 2008
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- Avis de concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
- Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie
- Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »
- Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »