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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 11 juillet 2008
Date de publication11 juillet 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000019153885


Le groupement "Comité interprofessionnel du Saint-Marcellin" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saint-Marcellin".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saint-Marcellin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saint-Marcellin" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de...

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