July 05, 2008

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Arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »

Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Décret du 3 juillet 2008 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat)

Décret du 3 juillet 2008 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Marne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du préfet du Finistère - M. Mailhos (Pascal)

Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier