Arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019123337 |
| Date de publication | 05 juillet 2008 |
| Enactment Date | 10 juin 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0156 du 5 juillet 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/10/ESRS0812778A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mai 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,
Arrête :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent...
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