Décret du 3 juillet 2008 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019123466
Date de publication05 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 5 juillet 2008
Enactment Date03 juillet 2008



Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2008 :
M. Soulard (Patrick), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT