June 06, 2008
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- Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Bertrand (Jean-Marie)
- Décret du 4 juin 2008 portant nomination au Conseil économique et social
- Décret n° 2008-533 du 4 juin 2008 portant transfert de crédits