Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Bertrand (Jean-Marie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 6 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018927068
Date de publication06 juin 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Enactment Date04 juin 2008



Par décret en date du 4 juin 2008 :
M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il est mis fin aux fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...

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