Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000018926546 |
Date de publication | 06 juin 2008 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/4/2008-528/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/4/IOCE0801647D/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 6 juin 2008 |
Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Enactment Date | 04 juin 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie du tableau I annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé telle qu'elle a été ajoutée par le décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001, relative aux grades d'infirmier, d'infirmier principal et d'infirmier-chef ainsi qu'aux grades de médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe, de médecin de 1re classe et de pharmacien de 1re classe, de médecin hors classe et de pharmacien hors classe, de médecin de classe exceptionnelle et de pharmacien de classe exceptionnelle, est remplacée par les dispositions du tableau suivant :
GRADES |
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES |
TRAITEMENT IB MOYEN (en pourcentage) |
---|---|---|
Infirmier. |
― |
16 |
|
Groupement |
20 |
Infirmier principal et infirmier-chef. |
― |
16 |
|
Groupement |
20 |
|
Chefferie |
22 |
Infirmier d'encadrement. |
― |
16 |
|
Groupement |
24 |
|
Chefferie |
31 |
Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe. |
― |
24 |
|
Groupement |
27 à 31 (*) |
|
Médecin-chef adjoint |
31 à 33 (*) |
|
Pharmacien gérant PUI |
31 à 34 (*) |
|
Pharmacien-chef |
31 à 34 (*) |
Médecin de 1re classe et pharmacien de |
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