Décret n° 2008-533 du 4 juin 2008 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Enactment Date04 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018926969
Date de publication06 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 6 juin 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/4/2008-533/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/4/BCFB0810690D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :

Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement

33 000 000

20 200 000

Coordination du travail gouvernemental

129

33 000 000

20 200 000

Dont titre 2.


0

0

Totaux


33 000 000

20 200 000

Dont titre 2.


0

0


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Défense

33 000 000

10 200 000

Equipement des forces

146

23 000 000

10 200 000

Dont titre 2.


0

0

Environnement et prospective de la politique de défense

144

10 000 000

10 000 000

Dont titre 2.


0

0

Totaux


33 000 000

20 200 000

Dont titre 2.


0

0


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