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Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018926806
Date de publication06 juin 2008
Enactment Date28 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 6 juin 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0812978A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er.-Le jury commun aux deux concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale comprend douze membres :
« ― trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
« ― trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
« ― six agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale.
« Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.
« Il comprend également six membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
« ― deux suppléants membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
« ― deux suppléants fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
« ― deux suppléants agents de direction ou agents comptables des organismes de sécurité sociale. »


Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Sont par ailleurs nommés deux suppléants pour les...

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