Décret du 4 juin 2008 portant nomination au Conseil économique et social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 6 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018927002
Date de publication06 juin 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date04 juin 2008



Par décret en date du 4 juin 2008, sont nommés membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités...

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