February 13, 2008
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- Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
- Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision n° 2007-4224 du 7 février 2008
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
- Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)