Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018111601
Date de publication13 février 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
Le retrait de M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Germerie, Annick Graillot, Jacques Lebouc et Frédéric Weil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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