Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018111249 |
| Date de publication | 13 février 2008 |
| Enactment Date | 05 février 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2008 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/ECEX0800011A/jo/texte |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mai 2007,
Arrête :
L'emploi ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général est modifié comme suit :
|
ANCIEN INTITULÉ |
NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|
|
Responsable du secteur administratif et budgétaire à la direction juridique et fiscale du groupe. |
Responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe. |
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines
de l'établissement public et du groupe...
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