Arrêté du 20 juillet 2007 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2008
Date de publication13 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018111641
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date20 juillet 2007



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2007, est autorisé à réaliser en France le projet de la tour phare à la Défense, pour le compte de la SCI CNIT (groupe Unibail) :
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