Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018111583
Date de publication13 février 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 janvier 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia.
Mme Linais (Chantal), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée...

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