November 24, 2007
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- LOI n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Rapport relatif au décret n 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux unités de construction préfabriquées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud