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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/11/24/BCFZ0799327X/jo/texte
Date de publication24 novembre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000523852



Article 1er


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, avec publications au Journal officiel du 30 septembre 2007 et du 12 octobre 2007, est modifié comme suit à compter du 26 novembre 2007.


Article 2


Le sous-article 14.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 14.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 4.3, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
- pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente agréés "Keno de La Française des jeux, au service Relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.1 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai...

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