Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000523925
Enactment Date16 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Date de publication24 novembre 2007



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 16 novembre 2007, M. Fouchier (François), chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé membre suppléant de la...

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