November 15, 2007
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- Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
- Décret du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Décret n° 2007-1606 du 13 novembre 2007 étendant aux agents généraux d'assurance exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes