Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000341466
Date de publication15 novembre 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 novembre 2007



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :
Le retrait de M. Gautier (Yves, Marie, Daniel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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