Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 2007
Date de publication15 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000341463
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 octobre 2007



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007, Mlle Monchausse (Magali, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de...

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