Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000341424
Date de publication15 novembre 2007
Enactment Date15 octobre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/BCFR0763858A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 octobre 2007, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent...

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