July 28, 2007
Toutes
- Décision du 27 juillet 2007 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2007
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (anciennement convention collective locale de la métallurgie de Nîmes)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Décision du 27 juin 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décret du 25 juillet 2007 portant nomination d'un préfet (rectificatif)