Arrêté du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/AGRP0753859A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000791996
Date de publication28 juillet 2007
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date26 juin 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 31-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au...

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