Décision du 27 juin 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 2007
Date de publication28 juillet 2007
Enactment Date27 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Record NumberJORFTEXT000000276148


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de...

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