Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 2007
Enactment Date12 juillet 2007
Date de publication28 juillet 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Record NumberJORFTEXT000000275981


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 juillet 2007, M. Arnaud de Broca, membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, est nommé au Haut Conseil pour l'avenir de...

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