May 16, 2007
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- Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 3 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « Nanoparticules, nanocomposites et composites particulaires à matrice polymère »
- Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la compagnie Air Tahiti Nui
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-969 du 15 mai 2007 relatif aux obligations de déclaration et de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des sommes versées aux arbitres et juges sportifs
- Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament