Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2007
Date de publication16 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000822028


Un récépissé de déclaration d'exploiter une ferme éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Favier, domicilié lieudit Hameau du Cal, 30580 Navacelles.
Cette ferme éolienne, d'une capacité...

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