Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000647348
Enactment Date02 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication16 mai 2007


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2007, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :


Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes,
poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces


Zone I :
Désignation de M. Serrazin (Jean-François) en qualité de titulaire, en remplacement de M. Hamel (Olivier).
Désignation de M. Hamel (Olivier) en...

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