May 13, 2007
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- Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
- Arrêté du 2 mai 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier-Lodève et de Béziers - Saint-Pons
- Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 pic long Campbielh (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation)