Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 13 mai 2007
Date de publication13 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000244037
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date17 avril 2007


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :


En qualité de personnalité issue du monde économique
et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle


M. Yvon Jacob.


En qualité de représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle


M. Thierry Sueur, vice-président, et...

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