May 11, 2007
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- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Décision du 10 avril 2007 constatant la caducité des agréments de sociétés d'assurance
- Décret n° 2007-765 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Décision n° 2007-0193 du 5 avril 2007 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Arrêté du 10 mai 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 les chaumes boissières et coteaux de Châteauneuf-sur-Charente (zone spéciale de conservation)
- Décret du 10 mai 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Djindjian (François)