Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 11 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000461180
Date de publication11 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 mai 2007


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2007, M. Hervé Vanlaer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé...

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