March 18, 2007
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- Arrêté du 17 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret n° 2007-354 du 14 mars 2007 relatif aux modalités d'application de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 17 mars 2007 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - M. Viné (Pascal)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance automobile »
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »
- Décret du 14 mars 2007 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de deux sections d'extrémité sud de l'autoroute A 55 à Marseille (Bouches-du-Rhône) et classement dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole
- Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale