Décret du 14 mars 2007 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de deux sections d'extrémité sud de l'autoroute A 55 à Marseille (Bouches-du-Rhône) et classement dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mars 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/EQUR0602009D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000275662
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2007
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication18 mars 2007


Par décret en date du 14 mars 2007, sont déclassées de la catégorie des autoroutes pour être classées dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole, dans le département des Bouches-du-Rhône, les deux sections suivantes de l'autoroute A 55 :
- côté droit, sens sud-nord, la section comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 1 + 000, constituée par la rampe de raccordement au viaduc ;
...

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