Arrêté du 17 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000465794
Date de publication18 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2007
Enactment Date17 mars 2007


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pascal Viné, appelé à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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