Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000644827
Date de publication18 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date14 mars 2007


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 14 mars 2007, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :


En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)


Titulaires :
M. Naton (Jean-François).
M. Melis (Jean-Claude).
Suppléants :
Mme Ferreira (Caroline).
M. Palleiro (Raymond).


De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaires :
M. Rames (Ange-Marie).
M. Mallet (Jean-Claude).
Suppléants :
M. Bost (Jean-Louis).
M. Ollivier (David).


De la Confédération française et démocratique du travail (CFDT)


Titulaires :
M. Popieul (Guy).
Mme Crisinel (Bernadette).
Suppléante :
Mme Rouzies (Françoise).


De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire :
M. Hoguet (André).
Suppléant :
M. Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis).


De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)


Titulaire :
Mme Viguier (Michèle).
Suppléant :
M. Fichet (Jean-Claude).


En tant que représentants des employeurs, sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale


Titulaires :
M. Boguet (Daniel).
M. Almeras (Serge).
Suppléants :
Mme Hautin (Agnès).
M. Pineau (Christian).


En qualité de président
ou vice-président du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT